[LEX-FAOC004304] Senegal
Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants.
Date of text: 23 December 1994.
[LEX-FAOC017619] Senegal
Loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 2 February 1984.
[LEX-FAOC144698] Senegal
Loi n° 200626 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001.
Date of text: 7 August 2006.
[LEX-FAOC144733] Senegal
Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999.
Date of text: 9 December 2002.
[LEX-FAOC096823] Senegal
Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).
Date of text: 23 December 2009.
[LEX-FAOC016235] Senegal
Décret nº 97-616 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants.
Date of text: 17 June 1997.
[LEX-FAOC026939] Senegal
Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz.
Date of text: 30 June 2000.
[LEX-FAOC016233] Senegal
Décret nº 97-603 portant création du Comité national consultatif des Semences et des Plants (CNCSP).
Date of text: 17 June 1997.
[LEX-FAOC016231] Senegal
Décret nº 97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes.
Date of text: 17 June 1997.
[LEX-FAOC017622] Senegal
Arrêté MDRH/MSPAS portant autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984.
Date of text: 7 September 1990.
[LEX-FAOC017620] Senegal
Décret nº 84-503 portant application de la loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 2 May 1984.
[LEX-FAOC157223] Senegal
Arrêté primatoral n°23019 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CNSPS).
Date of text: 21 December 2015.
[LEX-FAOC155030] Senegal
Arrêté ministériel n° 18811 en date du 21 septembre 2015 portant transformation des Centres d’Initiation Horticole (CIH) en Centres d’Initiation et de Perfectionnement dans les métiers de l’Agriculture (CIPA).
Date of text: 21 September 2015.
[LEX-FAOC155028] Senegal
Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits.
Date of text: 20 April 2015.
[LEX-FAOC154978] Senegal
Arrêté ministériel n° 09721 du 12 juin 2014 portant Levée d’interdiction temporaire d’importation de tomate fraiche d’origine et de provenance de zones infestées par la chenille mineuse, TUTA ABSOLUTA.
Date of text: 12 June 2014.